Conditions générales
Article 1 – Général
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation du site web www.le-olive.com, ainsi que sur toutes les offres, devis et accords qui surviennent entre vous et Le Olive.
Article 2 – Offres
2.1 Toutes les offres sur le site Web sont sans engagement, sauf indication contraire explicite. Les offres ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
2.2 Le Olive ne peut être tenu responsable de ses offres si vous pouviez de manière raisonnable comprendre que l’offre contient une erreur ou une faute évidente.
2.3 Les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA. Une participation aux frais d’expédition vous est indiquée séparément avant le passage de la commande. Cette participation peut dépendre de la taille de la commande. La contribution aux frais d’expédition n’est pas remboursée en cas de retour.
Article 3 – Information
3.1 Vous devez vous assurer que vos données, incluant sans toutefois s’y limiter, l’adresse électronique, les coordonnées et le numéro de compte bancaire, sont complètes, correctes et à jour. En outre, vous garantissez que vous êtes légalement autorisé à utiliser le site web de quelque manière que ce soit.
3.2 Le Olive garantit que toutes vos données seront traitées avec le plus grand soin possible et que ces données ne seront pas transmises, revendues ou mises à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit sans votre consentement préalable.
3.3 Le Olive traitera et enregistrera vos données dans sa base afin de pouvoir remplir ses obligations découlant de l’accord qu’elle a conclu avec vous et/ou de traiter votre demande. En outre, votre adresse électronique peut être utilisée pour vous informer de certains produits et services susceptibles de vous intéresser, sauf si vous n’avez pas donné votre autorisation
Article 4 – Établissement du contrat
4.1 Le contrat est établi au moment de la réception de votre commande par Le Olive.
4.2 La modification d’un contrat n’est possible que si elle a été explicitement acceptée par Le Olive. Des articles personnalisés ne peuvent pas être retournés.
Article 5 – Livraison
5.1 La commande sera livrée à votre domicile, sauf si vous avez indiqué sur le site que la commande doit être livrée à une autre adresse. Toutes les commandes sont mises en livraison dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement aux Pays-Bas. Si des défauts techniques surviennent, il s’agit d’un cas de force majeure et la commande sera proposée à la livraison dans les plus brefs délais. Le Olive vous tiendra informé par téléphone ou par courrier électronique. En cas de rupture de stock temporaire d’un article, vous en serez informé dans les deux jours ouvrables.
5.2 Vous êtes tenu de confirmer l’achat des articles choisis au moment où ils sont mis à votre disposition.
5.3 Si vous refusez d’acheter ou si vous faites preuve de négligence en fournissant des informations ou des instructions nécessaires à la livraison, les articles destinés à la livraison seront stockés à vos risques et périls.
5.4 Si vous avez fourni une adresse de livraison incorrecte, les frais de port supplémentaires sont à votre charge.
5.5 L’article doit être livré au client au plus tard 30 jours après la commande. Si ce délai n’est pas respecté, le client peut immédiatement annuler l’achat. Cela ne s’applique pas, si les parties ont convenu d’un délai de livraison différent. Pour cela, vous devez envoyer un courriel ou une lettre par la voie postale à Le Olive. Dans ce cas, tout paiement vous sera remboursé dans les 14 jours suivant la notification.
Article 6 – Risque lors de la livraison
Pendant le transit des articles, Le Olive supportera le risque des envois avec suivi en cas de dommage, de vol ou de perte des produits. Ce risque sera à votre charge au moment de la livraison des produits. Nous ne supportons aucun risque au moment du retour des envois.
Article 7 – Délai de retractation
7.1 Vous avez le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception de commande sans avoir à en donner la raison. Le Olive remboursera ensuite le montant de l’achat dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés, à condition qu’ils ne soient pas endommagés, ni portés, ni lavés ou autrement clairement utilisés ou modifiés et qu’ils soient fournis avec l’emballage et les étiquettes d’origine.
7.2 Les frais de renvoi/échange des articles concernés sont à votre charge.
Article 8 – Garanties
8.1 Le Olive garantit que les articles mis à la livraison sont conformes aux spécifications indiquées sur le site.
8.2 Vous devez contrôler le produit commandé au moment de la livraison, mais en tout cas dans les plus brefs délais. Ce faisant, vous devez vérifier si la qualité et la quantité des articles livrés correspondent à ce qui a été convenu, ou du moins si elles répondent aux exigences qui s’appliquent dans le cadre des échanges commerciaux normaux.
8.3 S’il apparaît dans les 7 jours suivant la livraison que les articles ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le site web, Le Olive assurera que le montant payé par vous sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception des articles par Le Olive. Vous pouvez également, selon votre propre choix, demander à Le Olive de remplacer ou de réparer l’article concerné.
8.4 Après l’expiration de la période de garantie visée à l’article 8.3, Le Olive est en droit de facturer tous les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais d’administration, d’expédition et d’appel d’urgence.
8.5 La garantie mentionnée dans cet article est sans effet si le défaut résulte d’une utilisation incorrecte ou inappropriée ou si, sans autorisation écrite de Le Olive, vous ou des tiers avez apporté ou tenté d’apporter des modifications au produit concerné ou l’avez utilisé à des fins auxquelles le produit n’est pas destiné.
Article 9 – Réserve de propriété
Le Olive reste seul propriétaire de l’article livré jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
Article 10 – Paiement
10.1 Lors de la conclusion de ce contrat, vous définissez la manière dont le paiement sera effectué.
10.2 Après avoir passé une commande, vous recevrez immédiatement une confirmation par e-mail avec l’aperçu de la commande et le montant total, y compris les frais d’expédition. Chaque commande ne sera livrée qu’après son règlement. Vous pouvez payer via des services bancaires électroniques, iDEAL, ou par virement bancaire.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
11.1 Les droits (de propriété intellectuelle) relatifs au site web, y compris les droits sur les textes, les images, le design, les fichiers de données, les photos et autres images (fixes et/ou animées), les formats, les logiciels, les marques (y compris les noms de domaine) et autres matériels sont détenus par Le Olive, ses concédants de licence, les fabricants des produits concernés et/ou des tiers auxquels Le Olive n’est pas affiliée.
11.2 Tous droits sont réservés. Il n’est pas autorisé de copier et/ou de distribuer des informations provenant du site web Le Olive sans autorisation écrite préalable sous quelque forme que ce soit. Les visiteurs et/ou utilisateurs du site web ne peuvent tirer aucun droit des informations fournies. Le texte ou les représentations graphiques de ce site web ne peuvent être reproduits et/ou rendus publics, en tout ou en partie, par impression, photocopie, télécopie, ressaisie, stockage dans un fichier de données automatisé ou autre, selon ce qui est applicable au traitement complet ou partiel.
11.3 En outre, vous ne pouvez apporter aucune modification aux produits livrés, sauf si la nature des articles livrés en dicte autrement ou s’il en a été convenu autrement par écrit.
Article 12 – Responsabilité
12.1 Si les produits fournis par Le Olive sont défectueux, la responsabilité de Le Olive envers vous est limitée à ce qui est indiqué dans les présentes conditions générales et l’article 8 (Garanties) est réglementé.
12.2 La responsabilité de Le Olive pour les dommages directs ou indirects est en tout état de cause toujours limitée à un montant égal au prix d’achat du produit défectueux, sauf si le dommage est dû à une intention et/ou une négligence grave, ou à une utilisation impropre ou incorrecte par vous-même.
12.3 Le Olive exclut par la présente toute responsabilité pour tout dommage, direct et/ou indirect, découlant de quelque façon que ce soit de et/ou découlant de l’incapacité d’utiliser le site web, du fait que certaines informations sur le site web sont incorrectes, incomplètes ou non actualisées et de l’utilisation illicite des systèmes de Le Olive, y compris le site web, par un tiers.
12.4 Différents programmes, stars et magazines sont mentionnés sur le site. Vous devez savoir que Le Olive est un parti indépendant. Le Olive n’est en aucune façon, commercialement ou autrement, affilié à ces programmes, stars et / ou magazines. Le Olive n’a aucun contrôle sur le contenu de ces programmes et magazines ou sur le comportement des stars et ne peut donc pas être tenu responsable de cela.
12.5 Les limitations de responsabilité pour les dommages directs et / ou indirects incluses dans les présentes conditions générales ne s’appliquent pas si le dommage est dû à une intention ou une négligence grave de Le Olive ou de ses collaborateurs.
Article 13 – Force majeure
Les parties ne sont pas tenues de remplir une quelconque obligation si elles sont empêchées de le faire en raison d’une circonstance qui n’est pas due à leur faute, et qui n’est pas à leur charge en application de la loi, d’un acte juridique ou de propos généralement acceptés.
Article 14 – Références
Le site web peut contenir des références (par exemple par le biais d’un hyperlien, d’une bannière ou d’un bouton) à des sites web de tiers. Le Olive n’a aucun contrôle sur ces sites web. Le Olive n’est pas responsable du contenu de ces sites web.
Article 15 – Divers
15.1 Toute dérogation aux présentes conditions générales ne peut être convenue que par écrit. Aucun droit ne peut être tiré de ces dérogations en ce qui concerne les relations juridiques conclues ultérieurement.
15.2 L’administration de Le Olive fait valoir, sauf preuve contraire, comme preuve des demandes et/ou des ordres que vous avez formulés. Vous acceptez que la communication électronique puisse servir de preuve.
15.3 Le Olive est autorisé à transférer les droits et obligations de l’accord conclu avec vous à une tierce partie par une simple notification.
15.4 Si et dans la mesure où une disposition des Conditions générales est déclarée nulle ou annulée, les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur. Le Olive adoptera alors une nouvelle disposition en remplacement de la disposition nulle / invalide, en tenant compte autant que possible de la portée de la disposition nulle / invalide.
Article 16 – Droit appliqué et juridiction compétente
Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions générales. Tous les litiges éventuels sont soumis au tribunal compétent. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par Le Olive à tout moment.